Conditions Générales de Location

Parties et identification du Bailleur

Le présent contrat est conclu entre :

Objet du contrat et capacité d’accueil

Le Bailleur loue au Locataire, à titre saisonnier, temporaire et exclusif d’habitation :

• Le bien dénommé « Le Gîte Animals Cocoon », maison meublée de plain-pied d’une superficie de 135 m², comprenant 4 chambres, implantée sur un terrain clos de 1 000 m² avec piscine principale sécurisée et espace piscine dédiée aux animaux, situé au 7 lotissement Creux des Orcières, 39110 Aiglepierre.
• Four à bois : le four à bois présent à l’intérieur du gîte est un élément décoratif / d’origine non fonctionnel et ne doit sous aucun prétexte être utilisé ou allumé.
• Capacité maximale : 8 personnes.

Durée et modalités de séjour

• Période de location : sauf accord contraire écrit, la location s’effectue à la semaine entière, du dimanche à partir de 15h00 au samedi avant 10h00.
• Caractère nominatif : la réservation est strictement nominative et ne peut être cédée, transférée ou sous-louée sans l’accord écrit du Bailleur.
• Durée déterminée : le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue.

Tarifs et taxe de séjour

Taxe de séjour : collectée par le Bailleur pour le compte de la collectivité locale au tarif légal en vigueur de 1,57 € par jour et par personne majeure, due en sus du prix de la location.

Modalités de paiement et règlement

• Acompte à la réservation : la réservation devient ferme et définitive à compter du versement d’un acompte de 40 % du montant total du séjour.
• Solde et caution : le solde du loyer, soit 60 %, augmenté de la taxe de séjour et du dépôt de garantie, doit être réglé au plus tard 14 jours avant le début du séjour.
• Pour toute réservation effectuée moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour et la caution sont exigibles dès l’inscription.

Dépôt de garantie

• Le dépôt de garantie est exigé avant la remise des clés et peut être réglé par virement bancaire ou carte de crédit.
• Les chèques et les empreintes bancaires ne sont pas acceptés pour la caution.
• Le dépôt couvre notamment les dégâts, détériorations matérielles, casse, manquants ou frais de nettoyage exceptionnels occasionnés au logement, aux équipements, au terrain, à la piscine ou aux installations.
• La caution est restituée par virement dans un délai maximal de 14 à 30 jours suivant le départ, déduction faite des sommes nécessaires aux réparations, remises en état ou remplacements.

Si le montant des dégradations dépasse celui du dépôt de garantie, le Locataire s’engage à régler le complément sur présentation de justificatifs.

Conditions d’annulation et absence de droit de rétractation

Annulation par le Locataire

• L’acompte de 40 % reste définitivement acquis au Bailleur et ne sera pas remboursé.
• En cas d’annulation moins de 14 jours avant le séjour ou de non-présentation, la totalité du montant du loyer reste due.
• Toute demande de report de dates est examinée au cas par cas selon les disponibilités, sans obligation de reprogrammation.

Annulation par le Bailleur

En cas d’annulation du fait du Bailleur, hors force majeure, l’intégralité des sommes versées sera immédiatement remboursée au Locataire.

Conditions relatives aux animaux de compagnie

Animaux accueillis

Les chiens, dans la limite de 8 chiens maximum toutes tailles confondues, ainsi que les chats, lapins et NAC sont les bienvenus. Chaque animal présent doit obligatoirement être déclaré lors de la réservation.

Obligations sanitaires et réglementaires

• Les animaux doivent être en bonne santé, identifiés lorsque cela est applicable et disposer des documents sanitaires requis, notamment pour les déplacements transfrontaliers.
• Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, le propriétaire doit respecter l’ensemble des obligations légales applicables en France.

Piscines

• Piscine principale : strictement interdite aux animaux afin d’éviter tout risque de détérioration du liner.
• Piscine dédiée : une piscine privée est spécifiquement mise à disposition des chiens.

Responsabilité, sécurité et hygiène

• Les déjections doivent être ramassées immédiatement sur l’ensemble du terrain et aux abords de la propriété.
• Les petits animaux doivent être hébergés dans des conditions adaptées à leur sécurité.
• Les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance s’il existe un risque de nuisance, détérioration ou fugue.
• Le Locataire est seul responsable des dommages matériels ou corporels causés par ses animaux.

État des lieux et inventaire

• Un état des lieux et un inventaire des équipements peuvent être réalisés contradictoirement à l’arrivée et au départ.
• En cas d’arrivée autonome ou d’absence d’état des lieux d’entrée contradictoire, le Locataire dispose de 24 heures pour signaler par écrit toute anomalie, vice ou dégradation préexistante.

À défaut de signalement dans ce délai, le logement et ses équipements seront présumés remis en parfait état d’usage et de propreté.

Entretien, ménage et gestion des déchets

Ménage de fin de séjour

Le tarif comprend un forfait ménage de fin de séjour standard, y compris le nettoyage usuel lié à la présence des animaux.

Le Locataire doit néanmoins rendre le gîte dans un état d’usage correct : vaisselle lavée et rangée, déjections ramassées, litières et cages nettoyées lorsque cela s’applique.

Tri et déchets

• Poubelle jaune : déchets recyclables.
• Poubelle brune : déchets ménagers non recyclables dans des sacs fermés.
• Verre : les bouteilles et bocaux doivent être déposés dans le container prévu à cet effet situé au début du chemin.

Obligations et interdictions

• Fêtes et événements : interdits, notamment soirées festives, rassemblements bruyants et EVG / EVJF.
• Non-fumeur : il est strictement interdit de fumer à l’intérieur.
• À l’extérieur : les mégots ne doivent jamais être jetés au sol. Un cendrier orange est mis à disposition.
• Four à bois : strictement non fonctionnel.
• Sécurité : lors de chaque départ, les fenêtres doivent être fermées, les portes verrouillées et les stores descendus.
• Voisinage : le Locataire doit jouir du bien de manière paisible et responsable.

Responsabilité et assurances

Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait des personnes ou animaux l’accompagnant.

• Résidents français : assurance Responsabilité Civile Villégiature.
• Résidents suisses : assurance Responsabilité Civile privée couvrant notamment les dégâts locatifs et de vacances.

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels du Locataire ou de ses invités, sauf faute prouvée du Bailleur.

Résiliation de plein droit

En cas de manquement grave ou répété du Locataire à l’une de ses obligations, le Bailleur se réserve le droit de résilier immédiatement la location, sans préavis ni remboursement.

Force majeure

En cas de force majeure au sens du Code civil français, les obligations des parties sont suspendues.

Les sommes versées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir à valoir sur un séjour ultérieur selon l’accord intervenu entre les parties.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Bailleur aux fins de gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Locataire dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Contact : contact@animals-cocoon.ch

Propriété intellectuelle

L’ensemble des photos, descriptifs, visuels et textes du gîte mis à disposition par le Bailleur sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Litiges et droit applicable

• Loi applicable : droit français.
• Résolution amiable : les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
• Tribunaux compétents : à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes du lieu de situation de l’immeuble loué.

Contact et renseignements